Termes et conditions

Conditions générales

Date d’entrée en vigueur (dernière mise à jour) : 22 mars 2022

Aperçu

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Modifications apportées aux présentes Conditions générales

Medexus se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions générales à tout moment. Si elles sont modifiées, nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente des Conditions générales et en révisant la date d’entrée en vigueur en haut de cette page. Si nous apportons une modification importante aux présentes Conditions générales, nous vous en aviserons en affichant un avis bien visible sur nos sites Web ou, si la loi l’exige, en vous envoyant un courriel.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions générales. En continuant d’utiliser nos sites Web après l’entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez les Conditions générales révisées. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la section « Contactez-nous » ci-dessous pour obtenir une copie des présentes Conditions générales à tout moment.

Vie privée

Medexus s’engage à protéger votre vie privée conformément aux lois applicables. En accédant à nos sites Web ou en les utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez à notre Politique de protection de la vie privée et sur les témoins. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre Politique de protection de la vie privée et sur les témoins, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos sites Web.

Avis sur les droits d’auteur et les marques de commerce

Vous reconnaissez et acceptez que Medexus possède exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble du contenu et à la compilation de ce contenu sur nos sites Web, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce déposées et non déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les présentations, les noms de domaine, les logos, les produits, les secrets commerciaux, les brevets, les inventions, le savoir-faire et toute autre propriété intellectuelle (« Contenu »), à l’exception du contenu appartenant à des tiers, et que ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et par d’autres lois applicables. Le contenu de nos sites Web comprend en outre l’ensemble de la conception, des graphiques, des textes, des sons, des images, des logiciels et autres fichiers et la sélection et la composition de ceux-ci, ainsi que certains noms, mots, titres, phrases, dessins, icônes, en-têtes de page, scripts, toutes les données, images, illustrations, photographies, clips vidéo et documents écrits et autres.

Vous pouvez accéder à nos sites Web et à leur contenu et les utiliser uniquement dans la mesure permise par la loi. Medexus vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à nos sites Web et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Medexus vous autorise à consulter et à télécharger le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Contenu ne peut pas être utilisé en lien avec des produits ou services qui n’appartiennent pas à Medexus ou qui sont ne sont pas autorisés par Medexus, d’une manière susceptible de causer de la confusion parmi les consommateurs, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Medexus. Vous convenez que vous n’acquérez absolument aucun droit ou licence sur le Contenu, si ce n’est le droit limité d’accéder à nos sites Web et de les utiliser conformément aux présentes Conditions générales.

À l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions générales ou ailleurs sur nos sites Web, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, distribuer, transmettre, afficher, modifier, vendre, encadrer, exécuter, exploiter de quelque façon que ce soit, créer des œuvres dérivées, republier, réutiliser, afficher ou réafficher, télécharger ou utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Medexus. Sans cette autorisation, vous pourriez être en violation des lois sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables du Canada et d’autres autorités.

Medexus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, pour restreindre toute utilisation non autorisée de nos sites Web ou de notre Contenu. Medexus se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre ses sites Web ou tout Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, et pour quelque raison que ce soit et sans autre obligation ou responsabilité envers vous. Si vous n’êtes pas satisfait de nos sites Web, de leur Contenu, de l’utilisation que vous en faites ou des conditions, directives ou politiques applicables à votre utilisation de nos sites Web, vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser nos sites Web.

Tous les autres contenus de nos sites Web appartenant à des tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de tout contenu appartenant à des tiers. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Nos sites Web contiennent des références aux marques de commerce et aux marques de service, y compris celles appartenant à d’autres entreprises, personnes ou entités. Pour des raisons de commodité, les marques de commerce et les noms commerciaux mentionnés sur nos sites Web peuvent apparaître sans les symboles « ® » (« MD ») ou « MC ». Chacune de ces références doit être lue comme si elle apparaissait avec le symbole pertinent. Ces références ne sont pas destinées à indiquer, de quelque manière que ce soit, que le ou les détenteurs des droits de propriété intellectuelle concernés ne feront pas valoir, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, leurs droits sur ces marques et noms commerciaux.

Conduite de l’utilisateur

Medexus accueille et apprécie vos commentaires, vos questions, vos réactions et votre participation sur nos sites Web. Lorsque vous affichez du contenu sur nos sites Web, vous déclarez et garantissez que votre envoi est véridique, légal, qu’il s’agit de votre propre travail original, qu’il n’enfreint pas les droits d’un tiers et qu’il n’est pas ou ne pourrait pas être raisonnablement considéré comme menaçant, harcelant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’une autre personne, vulgaire, obscène, profane, indécent, offensant, haineux ou répréhensible de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure visant à interférer ou pouvant interférer avec le bon fonctionnement de nos sites Web de quelque manière que ce soit ou avec l’accès, l’utilisation et la jouissance de nos sites Web par un autre utilisateur.

Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu de nature commerciale, y compris toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courrier indésirable, tout pourriel, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation. Vous acceptez en outre de ne pas transmettre de contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.

Avis de non-responsabilité concernant les renseignements et les produits

Nos sites Web contiennent des renseignements que nous fournissons uniquement et exclusivement à titre informatif et ne sont pas destinés à remplacer les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Nous pouvons également fournir des liens vers des sites Web de tiers à titre informatif seulement. Medexus n’est pas responsable, et ne peut être tenu responsable, de vos actions ou décisions, ou de celles de toute autre personne, prises sur la base des renseignements contenus sur nos sites Web ou sur les sites de tiers. Medexus ne fait aucune déclaration ou garantie au sujet des renseignements fournis sur nos sites Web, et ne recommande ni n’approuve aucun produit ou service spécifique. Vous êtes en fin de compte responsable de vos propres décisions en matière de santé.

Vous devez consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé avant d’utiliser tout un médicament ou un produit nutritionnel, à base de plantes ou homéopathique, avant de commencer un régime, un exercice ou un programme de suppléments, avant d’adopter un traitement pour un problème de santé ou médical, ou si vous avez ou pensez avoir un problème de santé ou médical nécessitant un traitement. Nos produits ne doivent pas être confondus avec des médicaments prescrits sur ordonnance et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement ou à une thérapie sous surveillance médicale. Veuillez lire attentivement tous les renseignements fournis avec nos produits, y compris sur les étiquettes et les emballages.

Si vous avez une réaction indésirable à un produit Medexus, ou si un problème de santé ou un problème médical survient ou persiste, vous devez rapidement consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé. Vous devriez également consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé au sujet de toute interaction potentielle entre tout médicament que vous prenez actuellement et tout produit Medexus, y compris tout supplément nutritionnel. Pour signaler un événement indésirable à Medexus, veuillez composer le 1 877 630-5674.

Sites de tiers et leur Contenu

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web. Nous ne fournissons ces liens que pour vous faciliter les choses. Medexus ne contrôle ni ne cautionne ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Vous convenez que votre utilisation des sites et du contenu de tiers se fait à votre entière discrétion et à vos risques. Vous convenez en outre que Medexus ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte, de tout dommage ou de toute autre réclamation causés ou supposés être causés par ou en relation avec l’accès aux sites de tiers ou à leur contenu, leur utilisation ou la confiance qui leur est accordée.

Votre compte et votre paiement

En utilisant nos sites Web, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou lieu de résidence. Si vous créez et utilisez un compte client sur nos sites Web, vous êtes responsable de ce qui suit : (1) maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe; (2) toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe; et (3) garder vos renseignements véridiques, exacts, à jour et complets. Si vous savez ou soupçonnez que la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe a été compromise, vous devez immédiatement nous en aviser aux coordonnées indiquées ci-dessous. Medexus se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de mettre fin à l’utilisation de nos sites Web, de supprimer ou de modifier le contenu et d’annuler les commandes à sa seule discrétion et sans préavis.

Medexus utilise Shopify pour traiter les paiements des achats sur ses sites Web. Vous acceptez de payer tous les frais ou charges imputés à votre compte sur nos sites Web conformément aux frais, dépenses et conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou dépenses sont dus et payables. Vous reconnaissez et acceptez que, pour chaque commande passée sur nos sites Web, le coût total des produits commandés (dont les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis) soit imputé à votre carte de crédit ou à d’autres moyens de paiement en fonction des renseignements fournis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que vous paierez les frais calculés pour toutes les commandes passées à partir de votre compte client, que vous receviez effectivement ces produits ou non. Medexus vous donnera un préavis raisonnable de toute modification importante des frais facturés pour les produits ou services, préavis qui peut être donné en publiant le nouveau barème des frais sur le site Web concerné.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Medexus, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, conseillers professionnels et agents respectifs (collectivement, « Partenaires Medexus ») en cas de réclamations, actions, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, notamment les frais et dépenses juridiques et comptables raisonnables, alléguant résulter ou résultant de votre accès à nos sites Web ou à leur contenu et de leur utilisation, de votre violation des présentes Conditions générales, de votre violation de tout droit appartenant à Medexus ou à des tiers, et de la violation de toute autre loi applicable.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Veuillez lire attentivement les paragraphes importants suivants concernant la clause de non-responsabilité et la limitation de la responsabilité de Medexus, qui sont mis en italique pour vous faciliter la tâche.

Vous comprenez et acceptez expressément que l’utilisation de nos sites Web se fait à vos seuls risques. Vous convenez que nos sites Web et notre Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », et qu’ils sont réservés à votre usage personnel et non commercial, sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, les Partenaires Medexus, dans toute la mesure permise par la loi, rejettent expressément toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, de quelque nature que ce soit, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu ou de tous renseignements de tiers. Tous les produits et services achetés par l’intermédiaire de nos sites Web sont soumis uniquement aux garanties applicables de leurs fabricants, distributeurs et/ou fournisseurs respectifs, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Partenaires Medexus déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite concernant les produits et services énumérés sur nos sites Web ou achetés par leur intermédiaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Partenaires Medexus déclinent expressément toute responsabilité pour tout défaut ou toute défaillance du produit, de réclamations dues à l’usure normale, à une mauvaise utilisation du produit, à un abus, à une modification du produit, à une sélection inappropriée du produit et au non-respect de toute instruction imprimée.

De plus, les Partenaires Medexus ne donnent aucune garantie que (1) nos sites Web ou notre Contenu répondront à vos exigences ou attentes, (2) nos sites Web ou notre Contenu seront ininterrompus, en temps opportun, sécurisé, ou sans erreur, (3) les résultats obtenus grâce à l’utilisation de nos sites Web seront exacts ou fiables, (4) la qualité de tout produit, services, renseignements, ou d’autres documents que vous avez obtenus sur nos sites Web répondront à vos attentes, et (5) toute erreur dans nos sites Web ou notre Contenu sera corrigée rapidement ou pas du tout.

Les Partenaires Medexus ne sont pas responsables des erreurs ou des retards de transmission sur Internet et ne garantissent pas que nos sites Web fonctionneront sans erreur ou de façon ininterrompue ou que nos sites Web ou tout Contenu sont exempts de virus informatiques et d’autres éléments nuisibles. Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation de nos sites Web est entrepris à votre propre discrétion et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès d’un Partenaire Medexus ou par l’intermédiaire de nos sites Web, ne créera de garantie non expressément mentionnée dans les présentes Conditions générales.

Vous comprenez que, dans la mesure où la loi applicable le permet, en aucun cas un Partenaire Medexus (y compris l’un de ses concédants de licence) ne sera responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser nos sites Web ou tout Contenu (notamment dans le cadre de la transmission ou du téléchargement de tout Contenu de nos sites Web ou de soumissions à nos sites Web, ou toute perte de fichiers, de données ou de renseignements que vous avez fournis) ou l’utilisation de tout contenu ou de tout autre renseignement contenu sur nos sites Web ou la confiance que vous leur accordez, que la partie Medexus soit ou non informée de la possibilité de tels dommages ou qu’elle aurait dû raisonnablement connaître la possibilité de tels dommages. Les Partenaires Medexus ne seront en aucun cas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de, en rapport avec ou lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser nos sites Web, y compris toute responsabilité (1) en tant qu’éditeur de renseignements, (2) en tant que revendeur de produits ou de services, (3) pour tout produit défectueux, (4) pour tout renseignement incorrect ou inexact, (5) pour tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos transmissions ou données, (6) pour les déclarations ou la conduite d’un tiers sur nos sites Web, ou (7) pour toute autre question relative à nos sites Web ou à tout site Web tiers.

Ce qui précède constitue une clause de non-responsabilité et une limitation de responsabilité complètes qui s’appliquent à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires, punitifs ou consécutifs, les préjudices, les blessures, les coûts, les dépenses ou les pertes de quelque nature que ce soit (y compris pour la perte d’activité, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de clientèle, la perte d’utilisation, la perte de données, toute autre perte intangible, le coût de l’obtention de produits, services ou renseignements de substitution, les litiges ou autres), dans chaque cas qu’ils soient fondés sur une rupture de contrat, une rupture de garantie, un délit (y compris la négligence), l’équité, la responsabilité stricte, la violation des droits de propriété intellectuelle (y compris le brevet, la marque, le droit d’auteur ou autre), la responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie juridique, même si une personne est informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions générales constituent un élément fondamental de la relation de contrepartie entre Medexus et vous. Les produits, services et renseignements offerts par l’intermédiaire de nos sites Web ne seraient pas fournis sans ces limitations de responsabilité. Nonobstant ce qui précède, la seule et entière responsabilité maximale de Medexus pour quelque raison que ce soit, et votre seul et unique recours pour toute cause ou réclamation, quelle qu’elle soit, sera limitée au montant que vous avez payé pour tout produit, renseignement ou service acheté par vous auprès de Medexus sur nos sites Web.

Dans certaines régions, l’exclusion de certaines garanties (y compris les garanties implicites) ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages ne sont pas autorisées. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces régions seulement, et uniquement dans la mesure interdite par la loi applicable, les avis de non-responsabilité, limitations et exclusions ci-dessus seront réputés être limités ou modifiés dans la mesure minimale permise par la loi applicable de cette région afin de refléter l’intention des parties indiquées par les avis de non-responsabilité, limitations et exclusions ci-dessus. Pour plus de clarté, dans la mesure où Medexus ne peut, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie ou limiter sa responsabilité, la portée et la durée de toute garantie et l’étendue de la responsabilité de Medexus seront réputées être le minimum autorisé en vertu de cette loi applicable.

Loi applicable

Ces sites Web sont contrôlés par Medexus, une entreprise constituée en vertu des lois fédérales du Canada ayant des bureaux principaux dans la province de l’Ontario. Vous acceptez que toutes les questions relatives à l’accès et à l’utilisation de nos sites Web et de notre Contenu, ainsi que toutes les communications, transmissions et transactions associées à nos sites Web, seront réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, et qu’elles seront, conjointement avec les présentes Conditions générales, régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province, dans chaque cas, sans effet des principes de conflit de lois. Par les présentes, vous et Medexus consentez et vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et matérielle exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions, et pour la résolution de tout litige fondé sur les présentes Conditions générales ou s’y rapportant.

L’utilisation de nos sites Web depuis n’importe quel endroit est soumise à votre respect des lois et règlements qui peuvent s’appliquer à vous. Vous convenez que votre utilisation de nos sites Web est et sera entreprise dans le plein respect des lois de la région auxquelles vous êtes soumis, et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser nos sites Web en raison de quelque restriction que ce soit.

Dispositions générales

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique sur la protection de la vie privée et sur les témoins de Medexus et toute autre directive et politique incorporée par renvoi aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Medexus concernant votre utilisation de nos sites Web et de notre Contenu (« Entente »). Si une partie de la présente Entente est jugée indéfinie, invalide, illégale, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera considérée comme divisible dans la mesure minimale nécessaire et sera modifiée dans la mesure minimale requise afin d’éviter d’être indéfinie, invalide, illégale, nulle ou autrement inapplicable en vertu de la loi pertinente et toutes les autres parties du présent accord resteront pleinement en vigueur.

En ce qui concerne l’objet de la présente Entente, celle-ci remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Aucune déclaration, affirmation ou incitation, écrite ou orale, qui ne figure pas dans la présente Entente ne vous liera, vous ou Medexus. Le fait pour Medexus de ne pas appliquer une partie quelconque de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à l’un quelconque des droits de Medexus en vertu de cette Entente. Seule une renonciation écrite spécifique signée par le représentant autorisé de Medexus aura un effet juridique quelconque. Medexus peut, à sa discrétion, céder la présente Entente à toute autre personne. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie.

Vous acceptez que le présent Contrat soit un document électronique et qu’il soit : (1) réputé, à toutes fins utiles, constituer un « document écrit » ou être « par écrit », et conforme à toutes les exigences légales, contractuelles et autres d’un écrit; et (2) légalement exécutoire comme un écrit signé à l’encontre des parties concernées par les documents électroniques. Une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, fondées sur la présente Entente ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Vous acceptez que toutes les ententes, tous les avis, tous les messages, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Medexus vous enverra des avis et d’autres communications par courriel, à l’adresse que vous nous avez fournie. Vous acceptez d’envoyer à Medexus des avis et autres communications concernant votre utilisation de nos sites Web et de la présente Entente à notre adresse électronique indiquée ci-dessous. Vous reconnaissez que la livraison de nos communications est valable dès qu’elles sont envoyées par Medexus, que vous lisiez ou non notre communication ou que vous la receviez ou non.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions générales, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous

Medexus Pharmaceuticals Inc.
35 Nixon Road, Unit 1
Bolton, Ontario L7E 1K1
À l’attention de : Administrateur de la Politique de la protection de la vie privée
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